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D.A.J.

Responsable: OUFFOUE ALLOMO Amoin Marina
Cel: 
57680340
07506247
07647426

Missions

La Direction des Affaires Juridiques (D.A.J) est l’une des Directions Transversales rattachées au Cabinet. Elle assure une mission de conseil/assistance juridique, d'expertise, de veille juridique ainsi que de défense des intérêts juridiques du dispositif de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle. A ce titre, elle est chargée :

  • d’assister les Directions et Services Rattachés, les Directions Centrales et les Structures sous tutelle dans la rédaction des projets de textes législatifs et réglementaires;
  • d’apporter un appui technique dans la rédaction des projets de textes;
  • d’assurer l’assistance et le conseil en matière juridique;
  • d’étudier et de rédiger les projets de Convention;
  • de gérer les contentieux en liaison avec les services concernés de l’Agence Judiciaire du Trésor;
  • de participer aux négociations ayant trait à l’Enseignement Technique et à la Formation Professionnelle;
  • d’assurer le suivi et la vie des textes en liaison avec le Secrétariat Général du Gouvernement et les structures techniques concernées.

Au regard de ces attributions aussi bien légistiques que contentieuses, la Direction des Affaires Juridiquesa été structurée en deux Sous-directions:

  • Une Sous-direction pour la Rédaction et le Suivi des Textes;
  • Une Sous-direction pour le Contentieux

Bilan Année N-1

En 2016, la pierre angulaire des activités de la D.A.J. a consisté en la consolidation de l’Architecture des Textes Juridiques devant soutenir la Réforme du dispositif ETFP. Dans ce cadre, elle a été associée aux équipes de réflexion sur le volet juridique de la mise en œuvre de la Réforme. Cette Matrice des Textes a été consignée dans un chronogramme « d’élaboration» sur le court, moyen et long terme.

Parallèlement aux activités articulées autour de la Réforme, la D.A.J a :

  • Appuyé la rédaction ou la consolidation de projets de Protocoles d’Entente ou de Conventions de Partenariat entre le Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle et à titre indicatif: le pôle de Dakar de l’Institut International de Planification de l’Education de l’UNESCO, le groupe Mitrelli International Ltd.
  • Représenté le Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle à différentes réunions de réflexion dont: l’atelier de renforcement des capacités des points focaux Droits de l’Homme dans les Ministères, l’atelier de validation des avant-projets de Décrets d’application de la Loi relative à l’industrie du livre, le séminaire sur «La représentation de l’Etat en justice».

Au titre des Contentieux, la D.A.J a entrepris des actions de gestion des contentieux en cours et d’actions pré-contentieuses. Ainsi, elle a initié:

  • Une prise de contact avec l’Agence Judicaire du Trésor qui est la structure chargée de défendre les intérêts de l’Etat ;
  • Une séance de travail avec le Directeur du Lycée Hôtelier d’Abidjan relativement au conflit foncier sur le site dudit lycée;
  • Une rencontre avec des représentants de 27 Inspecteurs relativement à la revendication du paiement de leurs arriérés d’indemnités;
  • Une rencontre avec l’Union Libre des Parents d’Elèves et d’Etudiants de Côte d’Ivoire (ULPEECI);

Perspective Année N

 

Pour 2017, les défis sont importants car la Réforme est enclenchée. Il est primordial de donner vie, mieux d’assurer la survie des mesures nouvelles d’un point de vue juridique.

L’ Architecture des Textes Juridiques de la Réforme représente la feuille de route sur la base de laquelle a été élaboré un «plan d’actions».

SECRÉTARIAT D'éTAT CHARGé DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE